Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SkyMind Sentinel et ses clients pour la fourniture de services d'expertise technique par Intelligence Artificielle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
SkyMind Sentinel propose des services d'expertise technique incluant :
Tout devis est établi sur demande et reste valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent fermes pour les commandes en cours.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Un acompte peut être demandé à la commande.
Les prestations sont exécutées selon les délais convenus dans le devis. SkyMind Sentinel s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible.
Tous les rapports, analyses et documents produits restent la propriété de SkyMind Sentinel jusqu'au paiement intégral. Les données clients restent la propriété du client.
SkyMind Sentinel s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
La responsabilité de SkyMind Sentinel est limitée au montant de la prestation. L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : Février 2026